Norme ISO 19005-3

PDF/A-3 et Factur-X :
Tout comprendre

Pourquoi Factur-X exige-t-il PDF/A-3 et pas un PDF standard ? Différences techniques, archivage légal, validation, conversion. Guide complet pour comprendre et se mettre en conformité.

Qu'est-ce que PDF/A-3 ?

PDF/A-3 est une norme ISO (19005-3) définissant un format PDF spécialement conçu pour l'archivage long terme de documents électroniques. Contrairement au PDF standard, PDF/A-3 autorise l'embarquement de fichiers structurés (XML, JSON) tout en garantissant la pérennité du rendu visuel.

Avantages PDF/A-3

  • • Pérennité garantie : lisible dans 10, 20, 50 ans
  • • Fichiers embarqués (XML Factur-X, pièces jointes)
  • • Polices embarquées (pas de problème d'affichage)
  • • Métadonnées standardisées (indexation)
  • • Norme ISO reconnue internationalement

Limitations PDF/A-3

  • • Pas de JavaScript (sécurité)
  • • Pas de cryptage (archivage ouvert)
  • • Transparence limitée (compatibilité)
  • • Fichier légèrement plus lourd (+5-10%)
  • • Nécessite conversion depuis PDF standard

PDF standard vs PDF/A-1 vs PDF/A-3

CaractéristiquePDF standardPDF/A-1PDF/A-3
Contenu embarquéNon supporté ou limitéInterdit (aucun fichier joint)Autorisé (XML, JSON, etc.)
PolicesPeuvent être manquantesEmbarquées obligatoiresEmbarquées obligatoires
JavaScriptAutoriséInterditInterdit
TransparenceAutoriséeLimitéeLimitée
CryptageAutoriséInterditInterdit
Métadonnées XMPOptionnellesObligatoiresObligatoires
Archivage long termeNon garantiGaranti (visuel seulement)Garanti (visuel + données)

⚠️ Important : Factur-X utilise PDF/A-3 (pas PDF/A-1) car il doit embarquer le fichier XML avec les données structurées. PDF/A-1 interdit tout fichier joint.

Les 3 niveaux de conformité PDF/A-3

PDF/A-3b

(Basic)

Niveau minimal : rendu visuel préservé, métadonnées minimales

Utilisé par : Factur-X (niveau par défaut)

PDF/A-3u

(Unicode)

Niveau b + mapping Unicode pour le texte

Utilisé par : Documents avec recherche texte avancée

PDF/A-3a

(Accessible)

Niveau u + structure taggée pour accessibilité

Utilisé par : Documents accessibles (lecteurs d'écran)

Pourquoi Factur-X exige PDF/A-3 ?

Archivage légal 10 ans

Les factures doivent être conservées 10 ans. PDF/A-3 garantit qu'elles resteront lisibles dans le futur, même si les logiciels changent.

Données structurées embarquées

Le XML Factur-X est embarqué DANS le PDF. Impossible avec PDF standard. Permet traitement automatique sans fichier séparé.

Conformité Chorus Pro

Chorus Pro (secteur public) exige PDF/A-3 depuis 2020. Rejet automatique si PDF standard.

Interopérabilité européenne

Norme ISO 19005-3 reconnue dans toute l'Europe. Évite les problèmes de compatibilité entre pays.

Problèmes fréquents lors de la conversion

PDF standard non convertible

Cause : Le PDF contient du JavaScript, du cryptage ou des polices non embarquées

Bloquant

✓ Solution : Régénérer depuis le document source (Word, Excel, logiciel de facturation) en mode PDF/A-3

XML non embarqué

Cause : Le fichier XML Factur-X n'a pas été intégré dans le PDF

Bloquant

✓ Solution : Utiliser un outil de génération Factur-X conforme (pas simplement joindre le XML)

Métadonnées XMP manquantes

Cause : Le PDF/A-3 généré n'a pas les métadonnées requises par la norme ISO

Validation échouée

✓ Solution : Utiliser un convertisseur certifié qui ajoute automatiquement les métadonnées

Polices non embarquées

Cause : Les polices utilisées dans le PDF ne sont pas intégrées au fichier

Non conforme

✓ Solution : Configurer l'export PDF pour embarquer toutes les polices (option dans logiciel)

Comment vérifier la conformité PDF/A-3 ?

Open Source

VeraPDF

Validateur open-source officiel pour conformité PDF/A-3. Très technique mais fiable.

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Payant

Adobe Acrobat Pro

Outil > Standards > Vérifier la conformité > PDF/A-3b

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Automatique

Factur-X Convert

Validation automatique + correction si nécessaire. Génère toujours du PDF/A-3b conforme.

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Convertissez automatiquement en PDF/A-3

Factur-X Convert génère toujours des PDF/A-3b conformes avec XML embarqué. Pas de configuration, validation automatique.

Plus d'infos : Convertir en Factur-XNorme EN 16931