Mentions Légales
Informations légales et éditoriales
1Éditeur du site
Raison sociale
Rayan Sekkat
Forme juridique
Micro-entrepreneur
SIRET
980 099 766 00019
TVA
Non assujetti
Siège social
8 allée du pré
Téléphone
06 36 36 56 96
contact@pont-facturx.com
Directeur de publication
Rayan Sekkat
2Hébergement
Application web (Frontend)
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
https://vercel.com
API et base de données (Backend)
Scaleway
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Serveurs : Paris (FR) / Amsterdam (NL)
3Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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6Crédits
Conception
Rayan Sekkat
Technologies
Next.js, React, TypeScript, Tailwind CSS, FastAPI, Python, PostgreSQL, Redis
Icônes
Lucide Icons
7Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
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8Liens hypertextes
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9Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10Contact
11Conformité réglementaire
Le service Factur-X Convert est conforme aux normes et réglementations suivantes :
EN 16931
Norme européenne de facturation électronique
Factur-X 1.0
Format franco-allemand hybride PDF/XML
PDF/A-3
Standard d'archivage électronique
RGPD
Protection des données personnelles
Directive 2014/55/UE
Directive européenne relative à la facturation électronique dans les marchés publics