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Facturation électronique et Factur-X
Factur-X est un format de facture électronique défini par la norme européenne EN 16931 : un PDF/A-3 avec un XML CII embarqué. Notre outil vous permet de créer une facture depuis un formulaire, ou de convertir un PDF existant vers ce format. La validation technique complète EN 16931 est actuellement en cours de renforcement. Le calendrier de la facturation électronique distingue deux obligations : la réception au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, puis l'émission au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises. Factur-X n'est pas le seul format accepté : le socle admet aussi UBL et CII.