Factur-X et Conformité EN 16931 :
Guide Technique Complet
Profils Factur-X, champs obligatoires, erreurs fréquentes, outils de validation. Tout ce qu'un développeur, comptable ou chef d'entreprise doit savoir pour générer des factures 100% conformes.
Les 4 profils Factur-X : lequel choisir ?
MINIMUM
BasiqueInformations minimales pour le paiement : montant TTC, IBAN, référence.
Cas d'usage :
- •Factures très simples sans détail
- •Pas besoin de comptabilité automatisée
- •Usage déconseillé pour Chorus Pro
BASIC WL
Sans lignesDonnées de base sans détail des lignes de facturation.
Cas d'usage :
- •Notes de frais globalisées
- •Factures forfaitaires
- •Compatibilité limitée avec logiciels comptables
EN 16931
Standard européenConforme à la norme européenne. Requis pour Chorus Pro et interopérabilité B2B.
Cas d'usage :
- •Facturation B2B standard
- •Chorus Pro (secteur public)
- •Comptabilité automatisée
- •Interopérabilité européenne
EXTENDED
AvancéToutes les fonctionnalités EN 16931 + champs spécifiques métier.
Cas d'usage :
- •Secteurs spécialisés (BTP, santé)
- •Données métier personnalisées
- •Traçabilité complète
💡 Pour 99% des cas : utilisez le profil EN 16931. C'est le standard européen requis pour Chorus Pro et garantit l'interopérabilité avec tous les logiciels comptables.
Qu'est-ce que la norme EN 16931 ?
La norme EN 16931 est la norme européenne de facturation électronique établie en 2017. Elle définit un modèle sémantique commun pour les factures, garantissant que toutes les informations essentielles sont présentes et structurées de manière uniforme.
Objectifs de EN 16931
- Interopérabilité entre pays européens
- Traitement automatisé des factures
- Réduction des erreurs et litiges
- Conformité aux obligations fiscales
Syntaxes supportées
- CII (Cross Industry Invoice) - utilisé par Factur-X
- UBL (Universal Business Language) - format XML alternatif
Champs obligatoires EN 16931
La norme EN 16931 définit environ 100 champs structurés répartis en 5 catégories principales.
Identifiants obligatoires
- BT-1 : Numéro de facture unique
- BT-2 : Date d'émission
- BT-3 : Type de facture (380 = commercial, 384 = avoir)
- BT-5 : Devise (ISO 4217)
Informations vendeur
- BT-27 : Nom légal du vendeur
- BT-31 : Numéro TVA intracommunautaire
- BT-35 à BT-38 : Adresse complète
- BT-34 : Adresse email
Informations acheteur
- BT-44 : Nom de l'acheteur
- BT-48 : Numéro TVA acheteur
- BT-50 à BT-53 : Adresse de facturation
Montants et TVA
- BT-106 : Montant total HT
- BT-110 : Montant total TTC
- BT-116 : Total TVA
- BT-117 à BT-121 : Ventilation par taux de TVA
Lignes de facturation
- BT-126 : Numéro de ligne
- BT-153 : Désignation article/service
- BT-129 : Quantité
- BT-131 : Prix unitaire HT
Erreurs EN 16931 les plus fréquentes
BT-2 : Invoice issue date missing
La date d'émission de la facture est manquante ou dans un format incorrect.
✓ Solution : Format requis : YYYY-MM-DD (ex: 2026-02-10)
BT-5 : Invoice currency code invalid
Le code devise n'est pas au format ISO 4217.
✓ Solution : Utiliser EUR, USD, GBP, etc. (3 lettres majuscules)
BT-31 : Seller VAT identifier missing
Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur est absent.
✓ Solution : Format FR : FR + clé (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres). Ex: FR12345678901
BT-110 : Invoice total amount with VAT incorrect
Le montant TTC ne correspond pas à la somme calculée (HT + TVA).
✓ Solution : Vérifier : TTC = HT + (HT × taux TVA). Arrondir à 2 décimales.
BT-81 : Payment terms missing
Les conditions de paiement ne sont pas spécifiées.
✓ Solution : Ajouter 'Paiement à 30 jours' ou la mention contractuelle
BT-92 : Bank account not in IBAN format
Le RIB n'est pas au format IBAN standardisé.
✓ Solution : Format IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (27 caractères pour France)
Comment valider une facture Factur-X étape par étape
La validation d'une facture Factur-X se fait en trois niveaux distincts. Chaque niveau vérifie un aspect différent du document, et un fichier doit passer les trois pour être considéré comme conforme.
Niveau 1 — Validation structurelle (PDF/A-3)
Le conteneur PDF doit être conforme à la norme ISO 19005-3 (PDF/A-3). Cela signifie : pas de JavaScript, pas de contenu chiffré, polices embarquées, métadonnées XMP valides, et fichier XML correctement attaché en tant que pièce jointe avec la relation "Alternative". Un PDF standard ou un PDF/A-1 ne suffit pas — le XML doit pouvoir être embarqué, ce que seul PDF/A-3 autorise.
Niveau 2 — Validation syntaxique (XML CII)
Le fichier XML embarqué (factur-x.xml) doit être valide selon le schéma XSD du profil choisi. Cela vérifie que les balises sont correctement nommées, que les types de données sont respectés (dates en YYYYMMDD, montants en décimal, codes ISO), et que la structure hiérarchique est intacte. Une erreur syntaxique provoque systématiquement un rejet par les plateformes de réception.
Niveau 3 — Validation sémantique (règles métier EN 16931)
Au-delà de la structure, EN 16931 impose des règles de cohérence métier : le montant TTC doit égaler HT + TVA (à l'arrondi près), les codes pays doivent exister dans la norme ISO 3166, les codes devise dans ISO 4217, les taux de TVA doivent correspondre aux taux légaux du pays, et les identifiants fiscaux doivent respecter leur format national (FR + 2 chiffres + SIREN pour la France).